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Marchés publics

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Marchés en cours

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un organisme public doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur.
Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent. (Définition du code de la commande publique – article L1111-1)

Le décret publié au Journal officiel le 13 décembre 2019 relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros HT.

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