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Conseil communautaire - juin 2018

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Le conseil communautaire s’est tenu le 5 juin 2018 à Bazoches-sur-le-Betz. Voici la liste de délibérations qui ont été adoptées :

Intercommunalité
D2018-061 : Validation du projet de périmètre et du projet de statuts du Syndicat Mixte dénommé « Syndicat Mixte du Montargois-en-Gâtinais » issu de la fusion du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais et du Syndicat Mixte de Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Montargois-en-Gâtinais ;
D2018-062 : Désignation des délégués au futur Syndicat Mixte du Montargois-en-Gâtinais ;
D2018-063 : Approbation du périmètre d’intervention et des statuts de l’EPAGE ;

Environnement
D2018-064 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention type entre l’éco-organisme EcoDDS et la 3CBO ;
D2018-065 : Approbation du rapport annuel 2017 du SPANC ;

Ressources Humaines
D2018-066 : Modification du tableau des effectifs par la création d’un poste d’Educateur territorial des APS principal de 1ère classe et de 2 postes d’adjoint technique (TNC 22h) ;
D2018-067 : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique (CT) et institution du paritarisme ;
D2018-068 : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et institution du paritarisme ;

Finances

D2018-069 : Attribution d’une subvention exceptionnelle 2018 à l’association Gâtinais Sport Events ;
D2018-070 : Approbation d’un virement du budget principal de la 3CBO au budget principal du CIAS de la 3CBO ;

Développement économique et touristique

D2018-071 : Confirmation de la régie comme mode de gestion de l’office du tourisme et validation des conséquences qui en découlent (location d’un local, embauche d’un agent) ;

Action sociale
D2018-072 : Adoption des tarifs des participations familiales pour les mini camps et les péricentres des ALSH communautaires ;
D2018-0723 : Approbation du règlement de fonctionnement des ALSH communautaires, commun à tous les sites ;
D2018-074 : Approbation de la convention entre la 3CBO et le SIIS de La-Selle sur-le-Bied pour la mise à disposition des locaux et la fourniture de repas dans le cadre du centre de loisirs communautaire de La-Selle sur-le-Bied ;
D2018-0745Validation du projet de micro crèche sur la commune de Bazoches-sur-le-Betz, autorisation donnée au Président de solliciter les subventions afférentes et autorisation de lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre afférente ;
D2018-076 : Approbation du contrat de bail professionnel entre la 3CBO et la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoire (SISA) pour la location de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) à Saint-Germain-des-Prés ;

Urbanisme – Habitat
D2018-077 : Délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) de la 3CBO au profit de ses communes membres ;

Bâtiments – Travaux – Voirie
D2018-078 : Autorisation de signature du marché d’exploitation des équipements techniques des deux piscines communautaires de la 3CBO ;
D2018-079 : Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au lot n° 4 « enduit / ravalement » du marché de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Saint-Germain-des-Prés ;
D2018-080 : Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au lot n° 6 « menuiseries intérieures » du marché de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Saint-Germain-des-Prés ;
D2018-081 : Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au lot n° 7 « doublages / cloisons / faux plafonds » du marché de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Saint-Germain-des-Prés ;
D2018-082 : Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au lot n° 8 « « électricité » du marché de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Saint-Germain-des-Prés ;
D2018-083 : Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au lot n° 13 « espaces verts » du marché de création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Saint-Germain-des-Prés ;