Marchés en cours

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Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un organisme public doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur.
Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent. (Définition du code de la commande publique – article L1111-1)

Le décret publié au Journal officiel le 13 décembre 2019 relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros HT.

Marché en cours :

Pas de marché en cours.

A noter

Le cas échéant, le dossier de consultation des entreprises mis en ligne par la 3CBO est téléchargeable sur : https://www.marches-securises.fr

Adresses utiles

Service des Marchés publics

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Services de la 3CBO
  • Fabienne LEBEAU
  • Responsable des Marchés publics
  • 02 38 95 25 15
    • 569 route de Châtillon-Coligny
    • 45220 Château-Renard
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