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Rapport d’Orientation Budgétaire 2019

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Chaque année, à partir de l’analyse des comptes de l’année passée un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est présenté lors du Conseil Communautaire et est suivi d’un débat. Ce débat précède obligatoirement le vote du budget et présente le bilan et les principales perspectives financières envisagées.

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 14 février 2019, a pris acte de ce rapport présentant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que la structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs.

Le débat doit s’appuyer sur un ROB. Ce rapport doit être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante en vue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) au minimum 5 jours avant la réunion. L’absence de communication constitue un vice revêtant un caractère substantiel et justifie l’annulation de la délibération d’adoption du budget primitif.

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L5211-36 du CGCT pour les EPCI). En cas d’absence de DOB, toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale. Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.

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ROB 2019 février 2019 PDF - 578.9 ko
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