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Conseil communautaire - 28 Septembre 2020

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Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le lundi 28 septembre 2020 à 9h00 à la salle des fêtes de Château-Renard - 107, Place de l’Hôtel de Ville - 45220 CHATEAU-RENARD.

Pour toute autre information, vous pouvez contacter le service juridique au 02.38.95.25.15 ou par mail : juridique@3cbo.fr

ORDRE DU JOUR

I. Désignation d’un secrétaire de séance ;
II. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 2 septembre 2020 ;
III. Information sur les décisions du Président prises depuis le dernier conseil communautaire ;
IV. Notes de synthèse et projets de délibérations :

Intercommunalité :
1) Modification de la composition des commissions thématiques de la 3CBO ;
2) Adoption d’une convention de fourniture de carburant et d’Ad Blue avec la commune de Chantecoq dans le cadre des transports scolaires ;
3) Composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;
4) Composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;
5) Adoption de la motion relative à l’amélioration du service du trésor public de Courtenay ;

Finances :
6) Décision modificative n°3 du budget principal de la 3CBO ;
7) Instauration de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) ;

Ressources humaines :
8) Approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis pour le centre de loisirs communautaire d’Ervauville ;

Environnement :
9) Instauration de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) et détermination du montant pour l’année 2021 ;
10) Exonérations annuelles de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2021 ;

Développement économique et touristique :
11) Projet Acquisition et rénovation d’un bâtiment à Courtenay (boutique de producteurs, tiers lieu et hébergements) : dépose d’un dossier au titre de l’appel à projets de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020 ;
12) Vote des aides pour les très petites entreprises (TPE) – Besoin de trésorerie suite à la crise sanitaire du Covid-19 ;

Action sociale :
13) Validation de la poursuite du projet de micro-crèche à Bazoches-sur-le-Betz ;
14) Modification et validation du règlement de fonctionnement du multi-accueil "les p’tites frimousses" à Courtenay ;
15) Modification et validation du Règlement de fonctionnement de la micro-crèche "les minots du Bied" à La-Selle-sur-le-Bied.

Urbanisme :
16) Avis du conseil communautaire sur le projet d’extension de la base logistique d’Intermarché dans le cadre de l’enquête publique en cours

V. Affaires diverses.
a) Lancement du marché de « livraison des repas » dans les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) ;
b) Lancement du marché « étude d’aménagement de l’ancienne salle de technologie du collège en accueil périscolaire/centre de loisirs » ;
c) Lancement du marché de prestations d’assurances de la 3CBO ;
d) Lancement du marché de « réception, tri, conditionnement et expédition des matières recyclables issues de la collecte sélective de la 3CBO ».