COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Gestion des milieux aquatiques & prévention des inondations.
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
- Protection et mise en valeur de l’environnement ;
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Création, aménagement et entretien de la voirie ;
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
- Action sociale d’intérêt communautaire.
COMPÉTENCES FACULTATIVES
Sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Betz et de la Cléry :
- Organisation, participation à des événements ou à des activités associatives de rayonnement communautaire et à vocation départementale, régionale ou nationale ;
- Contribution au soutien des activités du fonctionnement des collèges et de leurs annexes.
Sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes de Château-Renard :
- Développement durable et énergies renouvelables ;
- Actions culturelles et sportives ;
- Participation aux investissements immobiliers des centres de secours transférés au SDIS45.
Documents à télécharger
1 – Arrêté préfectoral : création 3CBO
2 – Arrêté préfectoral : modification fusion
3 – Arrêté préfectoral : nombre de sièges
4 – Arrêté préfectoral : modification statuts
5 – Arrêté préfectoral : dissolution du SAR
6 – Arrêté préfectoral : modification statuts 22-05-2018
7 – Arrêté préfectoral : modification statuts 14-12-2018
8 – Arrêté préfectoral : modification statuts 27-12-2018