Assainissement Non Collectif
Mise en place d’un sondage sur le risque inondation : comprendre et agir ensemble Dans le cadre du Programme d’Étude Préalable (PEP) au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), nous vous annonçons le lancement d’une vaste enquête en collaboration avec le centre de recherche Mayane. Cette enquête, menée sur les mois de mars, avril et début mai […]
Les missions du SPANC ont été redéfinies précisément par l’arrêté du 27 avril 2012 (modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009). Son rôle principal consiste à contrôler les dispositifs d’assainissement individuel neufs ou existants. Ce contrôle vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la […]
DÉMARCHE À SUIVRE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous avez décidé de créer un système d’assainissement autonome dans le cadre d’une demande d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux) ou vous souhaitez réhabiliter un système existant mais non conforme sur un secteur non desservi par l’assainissement collectif vous devez suivre […]
Documents à télécharger Règlement de service Formulaire de demande d’intervention d’assainissement non collectif Formulaire de demande de mise en place d’une installation d’assainissement non collectif Guide d’entretien de son installation Liste non exhaustive des bureaux d’études réalisant les études de sol et de filière Liste des vidangeurs agréés du Loiret Documents d’information Plaquette « Acheteur ou […]
Depuis le 1er janvier 2018, la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations) est une compétence des communautés de communes. La GEMAPI a pour but de concilier au mieux urbanisme, prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques au niveau des territoires. Elle comprend 4 volets : L’aménagement de bassin, […]